Première CAPD à être convoquée depuis celle du 20 janvier 2023 !
Pour rappel, la loi sur le dialogue social ne permet la tenue de CAPD que dans le cadre de refus par l’Administration (refus d’octroi de temps partiel, de disponibilité, de recours mobilité, …).
A l’ordre du jour de cette instance :
– arrêté de composition de l’instance
– approbation du Règlement Intérieur de la CAPD
– approbations de PV dont le plus ancien date de février 2019 !!
– refus d’octroi de congé formation.
Refus d’octroi de congé formation :
Le contingent alloué pour le département est de 12 mois.
4 collègues ont déposé une demande dont une collègue qui a obtenu une mutation pour un autre département.
2 collègues ont obtenu respectivement 7 mois et 5 mois de congé formation.
La 3ème collègue est mise sur liste complémentaire dans l’éventualité d’un désistement.
FO a demandé que les éléments constitutifs du barème (élaborés avec les représentants du personnel en 2019) apparaissent dans la circulaire comme cela est le cas dans les autres départements.
Pour information, ces éléments sont :
– l’AGS (1 point par an)
– récurrence de la demande (2 points à partir de la 2ème demande consécutive).
L’Administration s‘est engagée à accéder à cette demande pour la circulaire de l’année prochaine.
L’ensemble des organisations syndicales a déploré la faible dotation qui ne permet pas de satisfaire toutes les demandes.
Questions diverses :
A la demande de FO, l’Administration nous a informés qu’il n’y avait aucun refus de temps partiel et de mise en disponibilité pour la prochaine rentrée.
Résister, revendiquer, reconquérir ! Adhérez au SNUDI FO 48 !
