Plus que jamais, abandon de la proposition de loi Rilhac et
de la délégation de compétences imposée aux directeurs !
Un nouveau groupe de travail sur la direction d’école, auquel le SNUDI-FO a participé, s’est réuni au ministère mercredi 23 septembre. Une proposition d’évolution des quotités de décharge devait être présentée aux organisations syndicales, mais il n’en n’a rien été.
Augmentation des quotités de décharges : toujours aucune proposition ministérielle…
En effet, le nombre d’équivalent temps plein (ETP) dévolu à l’augmentation des quotités de décharges de direction n’a pas encore été arrêté. Le ministère est en attente des décisions budgétaires, dans le cadre de la loi de finances, qui devraient avoir lieu d’ici 2 à 3 semaines.
Le ministère a engagé lors de ce groupe de travail une discussion sur les quotités de décharges de direction pour les écoles de 1 à 3 classes suite aux interventions des organisations syndicales, et notamment du SNUDI-FO, lors du dernier groupe de travail. Si le ministère semble envisager une amélioration de ces quotités de décharges, il hésite aujourd’hui à les positionner de manière régulière ou alors ponctuellement dans l’année, en fonction des besoins.
Le SNUDI-FO a rappelé au ministère ses exigences :
· la mise en place d’une décharge hebdomadaire (1/4 de décharge) pour les écoles de 1 à 3 classes ;
· l’amélioration significative des quotités de décharges pour les écoles de 4 à 13 classes ;
· le maintien d’un cadre national pour l’attribution des décharges et le refus de décharges à la carte, école par école, à la « tête du client », en fonction de projets locaux, d’autres situations particulières ou des moyens de remplacement !
« Délégation de compétences » prévue par la proposition de loi Rilhac : le loup sort du bois
Le ministère a ensuite évoqué la « délégation de compétences » inscrite dans la proposition de loi Rilhac.
Le SNUDI-FO s’est étonné que cette question soit discutée alors que la loi n’est pas encore votée… mais visiblement ceci n’est qu’un détail pour le ministre !
Pour le ministère, la délégation de compétences des autorités académiques envers les directeurs pourrait prendre plusieurs formes. Le directeur pourrait prendre en charge certaines compétences, imposées à certains actuellement, notamment pour en être responsable à la place des IEN :
· accueil et accompagnement des stagiaires et des « néo-titulaires » (T1, T2, T3) affectés dans leur école
· coordination des PIAL dans le cadre de l’école inclusive
· articulation des différents temps de l’enfant, en lien avec les activités périscolaires et extrascolaires, dans le cadre des PEdT
· suivi des parcours « inter-cycles » des élèves, à savoir le lien école maternelle/école élémentaire ou le lien école élémentaire/collège
Bref, la délégation de compétences prévue par la proposition de loi Rilhac, en plus d’attribuer des tâches supplémentaires aux directeurs, ferait d’eux les contremaîtres de la mise en place de toutes les contre-réformes ministérielles !
Ce sont ces mêmes compétences que le ministère voulait promouvoir en contrepartie de décharges supplémentaires lors du précédent groupe de travail !
Ces annonces confirment plus que jamais l’analyse du SNUDI-FO sur la loi Rilhac : ce projet de loi pose les jalons pour faire du directeur d’école un futur supérieur hiérarchique, équivalent aux chefs d’établissement du 2nd degré, dans les écoles.
De ce fait, le SNUDI FO réitère ses revendications sans contreparties :
· Abandon de la proposition de loi Rilhac ! Non à la délégation de compétences !
· Augmentation nationale des quotités de décharge pour toutes les écoles !
· Une réelle augmentation indiciaire : 100 points d’indice pour tous tout de suite !
· Une aide administrative statutaire et gérée par l’Education Nationale dans chaque école !
